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Kamel Moula rejoint le Conseil supérieur de régulation des importations

La composition du Conseil supérieur de régulation des importations a été élargie au président du Conseil de renouveau économique algérien, Kamal Moula, en tant que représentant des opérateurs économiques, et ce, par décret présidentiel n° 24144 publié dans le dernier numéro du journal officiel.
Ce conseil, créé en août dernier, mis sous tutelle du Premier ministre, est composé des ministres des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’étranger, de l’Intérieur et des Collectivités locales, de l’Industrie et de la Production pharmaceutique, de l’Agriculture et du Développement rural, de la Justice, des Finances, de l’Énergie et des Mines, de la Numérisation et des Statistiques, des Postes et des Télécommunications, du Commerce et de la Promotion des exportations, des Transports, du Tourisme et de l’Industrie traditionnelle, de l’Environnement, de la Pêche maritime et des Produits de la pêche, du Secrétaire général du ministère de la Défense nationale, du Président du Conseil économique, social et environnemental national, du Gouverneur de la Banque d’Algérie et du Directeur général des douanes, ainsi que du Président de l’Association professionnelle des banques et des institutions financières.
Le conseil est chargé de définir et d’orienter la politique en matière de régulation des importations, d’examiner et de proposer toute mesure visant à réguler les importations, de proposer des mesures visant à protéger la production nationale en remplaçant les importations, ainsi que de proposer des mesures visant à améliorer le système d’information concernant l’identification des besoins du marché national, en plus de proposer des mesures visant à lutter contre les pratiques commerciales illicites à l’importation.
Il a, également, pour mission de procéder à une évaluation périodique des données relatives à la balance commerciale, notamment en ce qui concerne les importations, de proposer des mesures visant à renforcer la coordination entre les secteurs dans le domaine de la régulation des importations, ainsi que de proposer des mesures visant à renforcer la lutte contre la surfacturation à l’importation.
Le Conseil peut, également, examiner toute question d’intérêt public et stratégique liée aux opérations d’importation et soumettre un rapport annuel au président de la République sur ses activités, ainsi que sur l’évaluation de la mise en œuvre des mesures proposées.

 

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